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Conditions générales de vente

NUMIART

 

Article 1 : capacité à contracter.

En acceptant les présentes CGV, le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans révolus et être en capacité juridique d’effectuer la commande.
Le client âgé de moins de 18 ans déclare être en possession d’une autorisation parentale d’effectuer la commande.

Article 2 : prix.

Les prix indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises.
Les prix sont établis dans le respect de la loi N°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang ».
Pour une livraison hors de France métropolitaine, les droits de douane éventuels ainsi que toutes autres taxes exigibles par le pays de destination sont à la charge du client.
Nous recommandons au client de se rapprocher des autorités compétentes du pays de livraison pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Article 3 : délai de rétractation.

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours après la réception de sa commande pour faire jouer le droit de rétractation sans avoir à se justifier.
Le prix de l'objet (monnaie ou livre) et les frais d’envoi seront remboursés intégralement au client dans un délai maximal de trente (30) jours suivant réception de l’article en retour.
Si existant, l'objet doit revenir dans son emballage d’origine non descellé.
L'objet doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf.
L'objet doit être accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre signifiant le désir du client de faire jouer le droit de rétractation.
En cas de non respect de ces conditions, NUMIART se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Article4 : livraison .

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le transport s’effectue aux risques et périls du client.
Charge au client de vérifier le colis lors de la réception et d’exprimer toutes les réserves qu’il estimerait nécessaires.

Article 5 : non-conformité.

En cas de défaut apparent ou de non correspondance de l’article livré avec la commande, NUMIART s’engage à remplacer l’article à l’identique.
Le livre devra être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une photocopie de la commande, du bon de livraison et d’une lettre expliquant les motifs du retour.
NUMIART prendra à sa charge les frais de retour sur la base du tarif lent en vigueur.

Article 8 : transfert de propriété.

Le transfert définitif de propriété est effectif lorsque le client a réglé toutes les sommes afférentes à sa commande.

Article 9 : responsabilité.

Les objets (monnaies ou livres) présentés dans le catalogue NUMIART sont conformes à la loi française.
Il appartient au client de vérifier que les objets qu’il commande et fait livrer hors de France respectent les dispositions réglementaires du pays de destination.

Article 10 : protection des données personnelles.

Les données nominatives collectées sont nécessaires pour le traitement et l’exécution de la commande et de la livraison. Ces données pourront être transmises à des sociétés tierces pour la bonne exécution du contrat, notamment la livraison des articles.
Conformément à la loi N°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, veuillez nous écrire à l’adresse postale suivante : NuMiArt, 5 chemin de la Claure, 30250 JUNAS.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du client doit être signée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité sur laquelle apparaît la signature.
Le client doit préciser l’adresse à laquelle doit lui être adressée la réponse.

Article 11 : litiges.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, NUMIART privilégiera la conciliation.

En cas de persistance du désaccord, seuls les tribunaux de Nîmes, Gard, seront reconnus compétents.